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de votre investissement immobilier locatif
59800 Lille
Tel : 03 62 14 81 72
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Ouvert du lundi au vendredi
9h00 - 12h30 / 14h00 - 18h30
samedi sur rendez-vous
Plafons loi scellier lille : Découvrez les plafons de la loi scellier lille pour bénéficier de
cette defiscalisation immobiliere lille
Loi Scellier lille : découvrez les conditions de location à respecter pour un investissement scellier lille, un bien immobilier scellier lille.
Pour que votre investissement soit éligible à la defiscalisation immobiliere lille accordée par la loi scellier lille, vous devez respecter certains plafonds de loyers.
Découvrez les plafonds de loyers au m²/mois en vigueur depuis le 1er janvier 2012 pour la loi Scellier lille.
Defiscalisation immobiliere lille: Tableau des plafonds de loyers en 2011 de la loi scellier lille selon la zone géographique du bien immobilier scellier lille pour un investissement scellier lille :
| SITUATION GÉOGRAPHIQUE du bien immobilier Scellier |
Scellier classique | Scellier intermediaire |
| ZONE A | 16,10€ / m² | 12,88 / m² |
| ZONE A bis | 21,70€ / m² | 17,36 / m² |
| ZONE B1 | 13,00€ / m² | 10,40€ / m² |
| ZONE B2 | 10,60€ / m² | 8,48€ / m² |
| ZONE B2 | 6,10€ / m² | 4,88€ / m² |
- Zone A bis éligible à la loi scellier lille : Paris et sa petite couronne (68 communes limitrophes)
- Zone A éligible à la loi scellier lille : 2ème couronne, Côte d'azur, Genevois français.
- Zone B1 éligible à la loi scellier lille : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'Outre-mer et la Corse.
- Zone B2 éligible à la loi scellier lille : reste de la zone B soit : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, 0autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'île de France.
Consultez le texte loi scellier extrait du site www.legifrance.gouv.fr.
