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Plafons loi scellier lille : Découvrez les plafons de la loi scellier lille pour bénéficier de
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Loi Scellier lille : découvrez les conditions de location à respecter pour un investissement scellier lille, un bien immobilier scellier lille.
Pour que votre investissement soit éligible à la defiscalisation immobiliere lille accordée par la loi scellier lille, vous devez respecter certains plafonds de loyers.
Découvrez les plafonds de loyers au m²/mois en vigueur depuis le 1er janvier 2009 pour la loi Scellier lille. Ces plafons loi scellier lille s'appliquent également à la defiscalisation immobiliere lille Robien et la defiscalisation immobiliere lille Borloo toujours en vigueur en 2009.
Defiscalisation immobiliere lille: Tableau des plafonds de loyers en 2009 de la loi scellier lille selon la zone géographique du bien immobilier scellier lille pour un investissement scellier lille :
| SITUATION GÉOGRAPHIQUE du bien immobilier Scellier |
Scellier 25% - ROBIEN | Scellier 37% - BORLOO |
| ZONE A | 21,65€ / m² | 17,32€ / m² |
| ZONE B1 | 15,05€ / m² | 12,04€ / m² |
| ZONE B2 | 12,31€ / m² | 9,85€ / m² |
- Zone A éligible à la loi scellier lille : Paris, petite couronne et 2ème couronne, Côte d'azur, Genevois français.
- Zone B1 éligible à la loi scellier lille : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'Outre-mer et la Corse.
- Zone B2 éligible à la loi scellier lille : reste de la zone B soit : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'île de France.
Remarque : la Zone C est exclue du dispositif de la loi Scellier lille mais reste en vigueur pour des investissements avec les dispositifs Robien et Borloo.
Consultez le texte loi scellier extrait du site www.legifrance.gouv.fr.
